Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FluxCom domiciliée au 418 rue Henri Barbusse 62 110 Henin Beaumont, et ses clients. En acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet
FluxCom propose des services de création de visuels, notamment montages vidéo, sites internet, cartes de visite, logos, affiches, flyers, kakemonos, contenus pour réseaux sociaux, cartes de restaurant, et autres supports de communication visuelle. Ces services s’adressent principalement aux associations et commerçants souhaitant améliorer leur visibilité.

2. Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis préalablement validé par le client. La validation du devis implique :
– L’acceptation des présentes CGV.
– Le versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.
La commande est considérée comme définitive à réception de l’acompte.

3. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA selon la législation en vigueur. Les moyens de paiement acceptés sont virement bancaire et chèque. Le solde restant est à régler à la livraison finale du projet.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont définis en fonction de la nature et de la complexité des projets. Ils sont mentionnés dans le devis validé par les deux parties. FluxCom s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

5. Révisions
FluxCom propose des révisions selon les besoins du client, dans la limite d’un usage raisonnable. Toute modification majeure ou demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle, après accord du client.

6. Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client :
– Si le projet n’a pas encore été commencé, l’acompte versé sera remboursé intégralement.
– Si le projet est en cours, l’acompte reste acquis à FluxCom pour couvrir les frais engagés.

7. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement intégral effectué, le client obtient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les visuels créés. Cependant, FluxCom se réserve le droit d’utiliser ces créations à des fins de promotion de ses services (portfolios, présentations commerciales, etc.), sauf opposition expresse du client.

8. Responsabilités
FluxCom s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes exprimées dans le devis validé. Toutefois, la responsabilité de FluxCom ne saurait être engagée en cas de :
– Force majeure (intempéries, pandémies, etc.).
– Retards imputables au client (fourniture tardive des éléments nécessaires, validations tardives, etc.).

9. Zone géographique
Les services de FluxCom sont principalement réservés aux clients situés en France.

10. Législation applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de FluxCom.

Fait à Henin Beaumont le 13/12/2024.
FluxCom